1. Introduction

La politique a été conçue pour aborder et atténuer les risques de corruption et de blanchiment d'argent. Elle s'applique à tous les gestionnaires (y compris les administrateurs et autres dirigeants), employés et autres collègues au sein du groupe Litostroj (« employés ») et à certaines personnes associées (voir section 6 ci-dessous).

2. Objectifs

La politique vise à :

• exprimer l'engagement du groupe Litostroj à s'assurer que tous les employés et les personnes associées agissent légalement et avec intégrité dans l'exercice de leur travail ;
• contribuer au développement de l'intégrité parmi tous les employés et les personnes associées et améliorer la réputation du groupe Litostroj et ses relations avec des tiers, tant publics que privés ;
• définir la corruption et comment l'éviter, et permettre la détection et le traitement de la corruption ; et
• définir comment reconnaître et traiter le blanchiment d'argent.

3. Mise en œuvre de la politique et gestion continue

Un comité anti-corruption et anti-blanchiment d'argent (le « Comité ») est responsable de l'introduction et de la mise en œuvre globale de la politique, y compris la supervision des activités de formation. Le Comité est composé de trois membres : un membre du conseil d'administration de l'entreprise, un membre du département des ressources humaines du groupe Litostroj (« DRH ») et un conseiller juridique du groupe Litostroj (« CJ »).

Le département des ressources humaines organise des formations régulières pour les employés, et d'autres réunions pour obtenir des retours sur le fonctionnement de la politique.

4. Qu'est-ce que la corruption ?

La corruption signifie qu'une personne, qu'elle agisse directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, donne quelque chose à une autre personne comme incitation ou récompense pour que la deuxième personne (ou une autre personne) agisse de manière inappropriée. Cela signifie également que la deuxième personne reçoit la chose en question. En général, il n'importe pas que le destinataire soit un fonctionnaire public (national ou étranger), un partenaire commercial, un employé ou un agent. Il n'importe pas non plus que la chose en question, le pot-de-vin, soit un avantage financier ou autre, ou même qu'il soit effectivement donné ou accepté. Il suffit d'offrir, de promettre, de demander ou d'accepter de recevoir le pot-de-vin. Le comportement inapproprié du destinataire du pot-de-vin (ou d'une autre personne) signifie que cette personne agit de mauvaise foi, en violation de la confiance ou de manière injuste pour ou contre toute personne.

Des questions explicatives et des réponses sur la corruption sont présentées à l'annexe 1.

5. Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Le blanchiment d'argent signifie convertir les produits du crime en biens ou activités légitimes, cachant ainsi leur véritable origine. Le blanchiment d'argent constitue souvent une infraction pénale, selon les lois locales. Les activités stipulées ci-dessous peuvent être considérées comme du blanchiment d'argent :

• la conversion ou le transfert de biens, sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité, dans le but de cacher ou de dissimuler l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de cette activité à échapper aux conséquences légales de l'action de cette personne ;
• la dissimulation ou le déguisement de la véritable nature, source, localisation, disposition, mouvement, droits relatifs à, ou propriété de, biens, sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité ;
• l'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens, sachant, au moment de la réception, que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité ; et
• la participation à, l'association pour commettre, les tentatives de commettre et l'aide, l'encouragement, la facilitation ou le conseil pour la commission de l'une des actions mentionnées dans les points ci-dessus.

L'annexe 2 de cette politique contient une liste indicative de faits ou de questions qui peuvent susciter des soupçons qu'une transaction implique du blanchiment d'argent.

6. Personnes associées

Selon les faits, les entreprises du groupe Litostroj (c'est-à-dire des personnes morales, non des individus) peuvent commettre une infraction pénale en raison de la corruption commise par des personnes qui leur sont associées. Ces personnes associées pourraient être des employés ou d'autres personnes fournissant un service à une entreprise donnée du groupe Litostroj, telles que des agents commerciaux ou des lobbyistes. Une telle situation pourrait survenir lorsqu'une personne associée corrompt une autre personne dans l'intention d'obtenir ou de conserver un avantage commercial pour l'entreprise du groupe Litostroj concernée.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'entrée dans un contrat avec une personne associée ne devrait avoir lieu qu'après un examen diligent destiné à vérifier :

• la portée et la nature des services à fournir par la personne associée ;
• la justification commerciale de la réception des services ;
• l'identité et l'intégrité de la personne associée ; et
• la légitimité globale de l'initiative.

Avant qu'une personne associée ne commence à coopérer avec le groupe Litostroj, elle (ou il ou elle) doit :

• lire la politique et remplir une déclaration de familiarisation incorporant ou reflétant le texte tel qu'il est présenté à l'annexe 3 (en choisissant ce qui est pertinent pour un employé, une personne associée tierce individuelle ou une personne associée tierce corporative), en la soumettant par des moyens électroniques convenus ; et
• s'engager légalement avec l'entreprise du groupe Litostroj concernée à ne pas s'engager dans la corruption.

La direction de toute entreprise du groupe Litostroj peut (agissant de bonne foi et avec diligence) limiter l'application de l'exigence mentionnée ci-dessus en proportion du niveau de risque que toute personne associée pose à cette entreprise du groupe Litostroj, que ce soit en raison de la nature des services fournis par cette personne associée ou de la valeur de ces services ou du paiement effectué pour eux.

Les personnes engagées en tant que personnes associées de toute entreprise du groupe Litostroj doivent agir avec intégrité et mettre en œuvre des mesures adéquates en vue de prévenir la corruption.

7. Comportements spécifiques requis

Cadeaux et hospitalité

L'offre et l'acceptation de cadeaux et d'hospitalité sont autorisées au sein du groupe Litostroj si elles sont raisonnables, rationnelles, proportionnées aux objectifs et susceptibles d'atteindre ces objectifs. De toute évidence, des préoccupations surgiront lorsqu'une transaction a lieu uniquement à la suite de, ou en lien avec, un cadeau ou une hospitalité.

Afin de déterminer si un cadeau particulier ou un cas d'hospitalité répond aux critères mentionnés ci-dessus, un employé ou une personne associée doit prendre en compte les circonstances dans lesquelles il est envisagé (y compris les personnes impliquées, le lieu et le moment), ainsi que les raisons de celui-ci.

Il est interdit de donner ou d'accepter des cadeaux en espèces (espèces, virement bancaire, cartes prépayées, etc.) ou des biens équivalents à des espèces (or, bijoux, bons, instruments financiers, etc.).

L'offre et l'acceptation d'un cadeau ou d'un article d'hospitalité d'une valeur dépassant :

• 75 USD (ou son équivalent dans toute devise) doivent être signalées ;
• 150 USD (ou son équivalent dans toute devise) doivent être approuvées ; ou
• 300 USD (ou son équivalent dans toute devise) doivent être refusées ou, si reçues, remises gratuitement pour don à une œuvre de charité.

Tous les rapports et demandes d'approbation mentionnés ci-dessus doivent être soumis conformément à la procédure décrite à l'annexe 4.

La direction de toute entreprise du groupe Litostroj peut imposer des seuils inférieurs à ceux énoncés ci-dessus, si cela est requis par les lois de la juridiction dans laquelle cette entreprise du groupe Litostroj est constituée ou opère.

Tous les employés et les personnes associées de chaque entreprise du groupe Litostroj doivent conserver des documents appropriés relatifs à l'offre ou à l'acceptation de cadeaux et d'hospitalité. Ces documents doivent refléter fidèlement les coûts et dépenses réels engagés.

Parrainage et contributions aux associations et entités, promotions commerciales

Aucun parrainage ou don à un parti ou mouvement politique n'est autorisé en vertu de la politique. Cela inclut les politiciens et tout candidat à une fonction publique.

Bien que nos collaborateurs soient autorisés à participer à des processus politiques en dehors des heures de travail (en précisant qu'ils ne nous représentent en aucune manière), l'implication politique au nom de l'entreprise et du groupe Litostroj est interdite.

Tout parrainage ou contribution à des associations ou autres entités, ou à des promotions commerciales, ne sera effectué qu'après un examen diligent afin de vérifier :

• la portée et la nature du parrainage ou de la contribution ;
• la justification commerciale du parrainage ou de la contribution ;
• l'identité et l'intégrité du bénéficiaire ; et
• la légitimité globale de l'initiative.

La forme et le moment du parrainage ou de la contribution doivent être réalisés conformément aux termes de la politique.

Préparation et contrôle des documents comptables

Le groupe Litostroj dispose d'un système efficace d'audits internes en relation avec ses livres et documents comptables.

Le groupe Litostroj maintient des contrôles comptables adéquats afin de fournir une assurance raisonnable que les états financiers sont conformes aux principes comptables généralement acceptés et, en tout cas, à la législation applicable et/ou aux IFRS.

Les systèmes de contrôle interne incluent des contrôles spécifiques à différents niveaux organisationnels, avec une mise en œuvre opérationnelle appropriée.

8. Formation

Le département des ressources humaines organise des formations appropriées afin de s'assurer que tous les employés se conforment aux termes de la politique.

Le programme de formation sera divisé selon les niveaux d'employés suivants :

• la direction et les employés les plus exposés au risque de corruption ou de blanchiment d'argent ; et
• les autres employés.

La participation aux sessions de formation est obligatoire pour tous les employés. La formation se concentre principalement sur la législation applicable, les exigences de la politique et les moyens pratiques d'éviter la corruption et le blanchiment d'argent et d'agir avec intégrité.

Le département des ressources humaines s'assure que tous les employés sont formés au moins une fois tous les trois ans.

9. Dénonciation

Tous les employés et les personnes associées doivent signaler toute irrégularité dont ils prennent connaissance qui pourrait constituer de la corruption ou du blanchiment d'argent. Veuillez suivre la procédure décrite dans la politique de dénonciation du groupe Litostroj.

Le processus de signalement est confidentiel et la personne faisant un rapport sera entièrement protégée contre les représailles et autres traitements injustes.

10. Conséquences

Le groupe Litostroj a une approche de tolérance zéro envers la corruption et le blanchiment d'argent. Tout employé impliqué dans la corruption ou le blanchiment d'argent fera l'objet de mesures disciplinaires et pourra être licencié. Un contrat conclu avec toute personne associée peut dans de telles circonstances être résilié.

Si une entreprise du groupe Litostroj prend connaissance d'une possible corruption ou blanchiment d'argent, elle peut avoir l'obligation légale de le signaler aux autorités compétentes. L'entreprise du groupe Litostroj respectera toujours toute obligation de signalement de ce type.

11. Entrée en vigueur

Cette version de la politique entre en vigueur et est effective à partir du 1er juin 2026 et remplace intégralement toute version antérieure de la politique.

Annexes à la politique :

1. Questions et réponses sur la corruption
2. Indicateurs de suspicion de blanchiment d'argent
3. Déclaration de familiarisation avec la politique
4. Procédure concernant les cadeaux et l'hospitalité qualifiés

Annexe 1

Questions et réponses sur la corruption

Qu'est-ce qu'un pot-de-vin ?

Dans le contexte décrit ci-dessous, un pot-de-vin est un avantage financier ou autre.

Un avantage financier signifie de l'argent liquide, mais cela peut aussi signifier des virements bancaires, des cartes prépayées, des cartes-cadeaux, des prêts, des subventions, un nouvel actif ou un actif accru, une diminution de passif, l'utilisation gratuite d'un actif, des biens personnels (par exemple, une voiture, des bijoux, du verre ou de la porcelaine de valeur), des biens immobiliers (par exemple, un appartement), des voyages nationaux ou étrangers, ou des divertissements (par exemple, une invitation ou un billet pour un concert, un événement sportif ou une conférence).

D'autres avantages sont quelque chose qui n'a pas de valeur financière, en tant que tel, mais peut satisfaire un besoin ou un désir, comme une offre d'emploi, une promotion ou une activité sexuelle.

Qui peut commettre un acte de corruption ?

La législation internationale anti-corruption, et la politique, s'appliquent aux actes commis par des personnes dans le secteur public (comme les fonctionnaires, tant au pays qu'à l'étranger) et aussi dans le secteur privé (comme les personnes engagées dans des activités commerciales, les employés et les agents commerciaux).

Ces personnes sont censées agir correctement, ce qui peut signifier agir de bonne foi, dans une position de confiance et/ou impartialement. Si ces personnes agissent de manière inappropriée en raison d'un pot-de-vin (qui peut être une incitation à agir d'une certaine manière ou une récompense pour avoir agi ainsi), à la fois le donneur et le récipiendaire du pot-de-vin commettront un acte de corruption.

Un acte de corruption est-il une infraction pénale ?

Oui. De plus, le donneur d'un pot-de-vin peut amener une entreprise à laquelle il ou elle est lié à commettre également une infraction pénale, comme décrit ci-dessous.

Peu importe qui accepte le pot-de-vin ?

Non. Il est indifférent que, en lien avec un pot-de-vin, la personne qui agit de manière inappropriée soit le récipiendaire du pot-de-vin ou une autre personne.

Il est également indifférent que le récipiendaire du pot-de-vin puisse réellement influencer une décision ou une action d'un fonctionnaire public. Le soi-disant trafic d'influence entre donc dans le champ d'application des lois internationales anti-corruption et de la politique.

Le pot-de-vin doit-il réellement être donné ou accepté ?

Non. Même si un pot-de-vin n'est pas réellement donné ou accepté, l'offre, la promesse, la demande ou l'accord pour le recevoir est en soi un acte de corruption et une infraction pénale.

Tout avantage financier ou autre, même de faible valeur, peut-il constituer un pot-de-vin ?

Oui, si l'avantage financier ou autre est fourni pour inciter ou récompenser un comportement inapproprié, comme décrit ci-dessus.

Un cadeau en signe de gratitude peut-il jamais être fait à un fonctionnaire public ?

En règle générale, les employés et les personnes associées ne devraient pas offrir de cadeaux aux fonctionnaires publics.

Il peut, cependant, être possible d'offrir un cadeau exprimant de la gratitude à un fonctionnaire public si le cadeau est :

• symbolique et de faible valeur réelle ;
• offert de manière transparente ;
• non attendu par la personne occupant une fonction publique ; et
• donné uniquement après la conclusion des actions pertinentes (pas avant).

Les cadeaux suivants sont interdits en vertu de la politique :

• espèces ou équivalents d'espèces ;
• montres ;
• stylos de collection ; et
• équipement de ski.

Veuillez demander un avis interne avant d'offrir des cadeaux à des fonctionnaires publics.

Quels cadeaux ou articles de marketing ou d'hospitalité sont autorisés ?

Veuillez consulter l'annexe 4 en ce qui concerne les cadeaux et articles d'hospitalité autorisés en vertu de la politique, et quels seuils financiers nécessitent qu'une personne signale et/ou demande le consentement pour offrir (ou accepter) et/ou ne pas offrir (ou accepter) un cadeau ou un article d'hospitalité.

En général, les employés et les personnes associées doivent examiner attentivement les circonstances et le moment de tout cadeau et hospitalité.

Le but d'un cadeau ou d'un article d'hospitalité doit toujours être autorisé, y compris les suivants :

• établissement ou maintien de contacts commerciaux ;
• soin de l'image ou de la réputation d'une entreprise du groupe Litostroj ; et
• promotion des biens ou services d'une entreprise du groupe Litostroj.

Les intentions du récipiendaire du cadeau ou de l'article d'hospitalité doivent également être prises en compte. Des preuves doivent être recherchées que les parties impliquées agissent de bonne foi et sans intention d'agir de manière inappropriée ou d'avoir agi de manière inappropriée.

Enfin, il convient de déterminer avant qu'un cadeau ne soit offert ou qu'un article d'hospitalité ne soit proposé, donné ou accepté si :

• un appel d'offres ou un processus similaire d'une entreprise du groupe Litostroj est en cours ou en attente auquel participe l'offrant du cadeau ou de l'hospitalité proposé ;
• un appel d'offres ou un processus similaire du destinataire du cadeau ou de l'hospitalité proposé est en cours ou en attente auquel participe une entreprise du groupe Litostroj ; et
• un cadeau ou une hospitalité a déjà été donné ou accepté par l'une des personnes mentionnées ci-dessus.

Un avantage financier ou autre donné par l'intermédiaire d'un tiers peut-il être considéré comme de la corruption ?

Oui. La corruption peut avoir lieu lorsqu'un avantage constituant un pot-de-vin est donné par l'intermédiaire d'un tiers. Cela pourrait être une entreprise qui prétend rendre des services à l'entreprise corrompue, uniquement pour transférer le pot-de-vin au destinataire final. La procédure implique fréquemment l'émission de factures pour la prestation de services fictifs par l'entreprise intermédiaire.

Quel est le comportement inapproprié impliquant des personnes du secteur privé ?

Exemples de comportement inapproprié :

• accorder un traitement préférentiel dans les procédures d'appel d'offres à un soumissionnaire dont l'offre n'est pas la plus économiquement avantageuse ;
• sélectionner un fournisseur selon des critères vagues ou arbitraires plutôt que sur des bases commerciales solides ;
• conclure un contrat à des conditions plus avantageuses pour la contrepartie ; et
• acheter des services dont la performance est (en tout ou en partie) fictive.

Quel est le comportement inapproprié impliquant des personnes du secteur public ?

Exemples de comportement inapproprié :

• accorder un contrat dans les procédures d'appel d'offres, un tarif d'alimentation plus favorable ou des frais de réseau plus élevés en violation des règles pertinentes ;
• renoncer à une amende ou à une autre pénalité en violation des règles pertinentes ;
• décider en faveur d'une partie à une procédure judiciaire autrement que requis par la loi ou les faits du litige ; et
• effectuer un audit fiscal d'un concurrent sans raison légale.

Les paiements de facilitation sont-ils autorisés ?

Les paiements de facilitation sont des paiements à un fonctionnaire public pour inciter ou récompenser l'exécution d'un devoir existant, ou accélérer cette exécution. Ils sont interdits en vertu de la politique.

Une entreprise peut-elle être tenue responsable si son employé ou une personne associée s'engage dans la corruption ?

Oui. En vertu des lois de certaines juridictions (comme la République tchèque), une entreprise peut être pénalement responsable si un employé ou une autre personne lui fournissant un service (comme un agent commercial ou un lobbyiste) corrompt une autre personne dans l'intention d'obtenir ou de conserver un avantage commercial pour l'entreprise.

Quels sont les effets de la corruption sur les employés et les personnes associées ?

Tout employé impliqué dans la corruption fera l'objet de mesures disciplinaires et pourra être licencié. Le contrat conclu avec toute personne associée peut être résilié.

Toute personne de ce type sera également exposée à un risque de responsabilité pénale. Si elle est reconnue coupable d'une infraction pénale, elle peut faire face à des amendes et/ou à une peine d'emprisonnement. Un tribunal peut également ordonner à cette personne de réparer tout préjudice financier causé.

Quels sont les effets de la corruption sur l'entreprise (ou une autre entreprise du groupe Litostroj) ?

Si un employé ou une entité de personne associée s'engage dans la corruption, l'entreprise (ou une autre entreprise du groupe Litostroj) peut subir un coup sévère à sa réputation.

Un tribunal peut rendre son jugement public, causant ainsi un grave dommage à la réputation.

Annexe 2

Indicateurs de suspicion de blanchiment d'argent

Il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive indiquant le blanchiment d'argent ou des scénarios qui pourraient être considérés comme suspects en termes de blanchiment d'argent. Les exemples ci-dessous sont des questions démonstratives et non exhaustives qui pourraient susciter des soupçons de blanchiment d'argent :

• la transaction n'a pas de but apparent, n'a pas de sens économique évident ou est réalisée dans des circonstances inhabituelles (non standard) ;
• la transaction est requise sans explication raisonnable, ou est en dehors de la gamme ordinaire de biens ou services normalement requis par le groupe Litostroj ou est en dehors des affaires ou de l'expérience du groupe Litostroj ;
• le client ou le partenaire commercial refuse de fournir toute information demandée en lien avec le but de la transaction ;
• la structure de propriété du client ou du partenaire commercial semble inhabituelle ou excessivement complexe compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise ;
• le client ou le partenaire commercial évite le contact en face à face ou poursuit une transaction sans certaines garanties, telles que les signatures électroniques ;
• le client ou le partenaire commercial utilise largement des comptes, entreprises ou structures offshore dans des circonstances où le client ou le partenaire commercial n'a pas besoin d'utiliser les mêmes ; et/ou
• le client ou le partenaire commercial est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme ayant des régimes faibles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Chaque employé et personne associée doit appliquer le bon sens commercial pour déterminer s'il peut y avoir d'autres raisons donnant lieu, en ce qui concerne toute transaction avec un client ou un partenaire commercial, à un soupçon de blanchiment d'argent.

En cas de doute, si une transaction suscite des soupçons de blanchiment d'argent, chaque employé ou personne associée peut consulter le directeur du département juridique de l'entreprise du groupe Litostroj concernée (ou, si aucun, le CJ).

Annexe 3

Déclaration de familiarisation avec la politique

DÉCLARATION - EMPLOYÉ*

Je, soussigné, déclare que je :

• me suis familiarisé avec la politique anti-corruption et anti-blanchiment d'argent du groupe Litostroj, ainsi que ses affiliés (le « groupe Litostroj ») (la « politique »)
• comprends le contenu de la politique
• m'engage à respecter les dispositions de la politique
• comprends que toute violation des dispositions de la politique peut entraîner des mesures disciplinaires et un possible licenciement.

Je suis également informé des droits de chaque entreprise du groupe Litostroj de traiter mes données personnelles en tant qu'administrateur de données si à tout moment je suis impliqué dans le signalement d'irrégularités ou dans toute procédure initiée pour déterminer si une irrégularité a eu lieu.

Date :

Nom, Prénom :

* utiliser selon le cas

DÉCLARATION – PERSONNE ASSOCIÉE (INDIVIDUELLE)*

Je, soussigné, déclare que je :

• me suis familiarisé avec la politique anti-corruption et anti-blanchiment d'argent du groupe Litostroj, ainsi que ses affiliés (le « groupe Litostroj ») (la « politique »)
• comprends le contenu de la politique
• m'engage à respecter les dispositions de la politique
• comprends que toute violation des dispositions de la politique peut constituer un motif de résiliation de contrat.

Je suis également informé des droits de chaque entreprise du groupe Litostroj de traiter mes données personnelles en tant qu'administrateur de données si à tout moment je suis impliqué dans le signalement d'irrégularités ou dans toute procédure initiée pour déterminer si une irrégularité a eu lieu.

Date :

Nom, Prénom :

* utiliser selon le cas

DÉCLARATION – PERSONNE ASSOCIÉE (ENTREPRISE)*

Je, soussigné, agissant au nom de l'entreprise identifiée ci-dessous en tant que son représentant dûment autorisé, déclare que je :

• me suis familiarisé avec la politique anti-corruption et anti-blanchiment d'argent du groupe Litostroj, ainsi que ses affiliés (le « groupe Litostroj ») (la « politique »)
• comprends le contenu de la politique
• m'engage à respecter les dispositions de la politique et à veiller à ce que les gestionnaires (y compris les administrateurs et autres dirigeants), employés et autres collègues de l'entreprise identifiée ci-dessous respectent les dispositions de la politique
• comprends que toute violation des dispositions de la politique peut constituer un motif de résiliation de contrat.

Je suis également informé des droits de chaque entreprise du groupe Litostroj de traiter mes données personnelles en tant qu'administrateur de données si à tout moment je suis impliqué dans le signalement d'irrégularités ou dans toute procédure initiée pour déterminer si une irrégularité a eu lieu.

Date :

Nom, Prénom :

Entreprise :

* utiliser selon le cas

Annexe 4

Procédure concernant les cadeaux et l'hospitalité qualifiés

Cadeau ou hospitalité pour un employé ou une personne associée (offert ou accepté)

Un employé ou une personne associée doit signaler à une personne (la « Personne de contact ABC ») désignée de temps à autre par le responsable pays du département des ressources humaines l'acceptation d'un cadeau d'une valeur dépassant 75 USD (ou son équivalent dans toute devise) ou l'acceptation d'un article d'hospitalité (payé par un tiers) d'une valeur dépassant 75 USD (ou son équivalent dans toute devise).

Un employé ou une personne associée doit demander l'approbation de sa Personne de contact ABC pour l'acceptation d'un cadeau d'une valeur dépassant 150 USD (ou son équivalent dans toute devise) ou l'acceptation d'un article d'hospitalité (payé par un tiers) d'une valeur dépassant 150 USD (ou son équivalent dans toute devise).

Si la Personne de contact ABC concernée refuse son approbation d'un cadeau ou d'un article d'hospitalité offert ou accepté (payé par un tiers), dans chaque cas d'une valeur dépassant 150 USD (ou son équivalent dans toute devise), ce cadeau ou cet article d'hospitalité doit être refusé par l'employé ou la personne associée. Tout cadeau déjà accepté dans de telles circonstances doit être remis à la Personne de contact ABC concernée gratuitement pour don à une œuvre de charité.

Si un employé ou une personne associée se voit offrir un cadeau ou un article d'hospitalité (payé par un tiers) d'une valeur dépassant 300 USD (ou son équivalent dans toute devise), ce cadeau ou cet article d'hospitalité doit être refusé. Tout cadeau déjà accepté dans de telles circonstances doit être remis à la Personne de contact ABC concernée gratuitement pour don à une œuvre de charité. Dans des cas particuliers justifiés par les circonstances, une Personne de contact ABC peut accorder une exception par écrit permettant à l'employé ou à la personne associée d'accepter et de conserver le cadeau ou de recevoir l'article d'hospitalité.

Cadeau ou hospitalité pour un tiers (offert ou donné)

Un employé ou une personne associée doit signaler à sa Personne de contact ABC tout cadeau ou article d'hospitalité offert, donné ou accordé (payé par une entreprise du groupe Litostroj) d'une valeur dépassant 75 USD (ou son équivalent dans toute devise).

Un employé ou une personne associée doit demander l'approbation de sa Personne de contact ABC pour offrir ou donner un cadeau ou offrir ou accorder un article d'hospitalité à un tiers (payé par une entreprise du groupe Litostroj) d'une valeur dépassant 150 USD (ou son équivalent dans toute devise).

Un employé ou une personne associée ne doit pas offrir ou donner un cadeau ou offrir ou accorder un article d'hospitalité à un tiers (payé par une entreprise du groupe Litostroj) d'une valeur dépassant 300 USD (ou son équivalent dans toute devise). Dans des cas particuliers justifiés par les circonstances, une Personne de contact ABC peut accorder une exception par écrit permettant à l'employé ou à la personne associée d'offrir ou de donner le cadeau ou d'offrir ou d'accorder l'article d'hospitalité.

Formulaire de rapport et demande d'approbation

Les formulaires pour signaler l'offre, l'acceptation, le don ou l'octroi de, ou demander l'approbation d'une Personne de contact ABC concernant, l'une des questions mentionnées ci-dessus peuvent être trouvés comme décrit dans l'annexe ci-dessous. Le formulaire doit être soumis par des moyens électroniques convenus.

En considérant s'il faut accorder une approbation, la Personne de contact ABC concernée doit prendre en compte les questions suivantes :

• la justification commerciale du cadeau ou de l'article d'hospitalité proposé :
• • établissement ou maintien de contacts commerciaux ;
  • soin de l'image ou de la réputation d'une entreprise du groupe Litostroj ; ou
  • promotion des biens ou services d'une entreprise du groupe Litostroj ;
  • l'identité de la ou des personnes à qui (ou de qui) le cadeau ou l'article d'hospitalité est offert, accepté, donné ou accordé ;
  • l'identité de tout affilié ou personne connectée de ces personnes ; et
• les circonstances et le moment du cadeau ou de l'octroi d'hospitalité proposé, en particulier si :
• • un appel d'offres ou un processus similaire d'une entreprise du groupe Litostroj est en cours ou en attente auquel participe l'offrant ;
  • un appel d'offres ou un processus similaire du destinataire est en cours ou en attente auquel participe une entreprise du groupe Litostroj ; et
  • un cadeau ou une hospitalité a déjà été donné ou accepté par l'une des personnes mentionnées ci-dessus.

Formulaires pour signaler l'offre, l'acceptation, le don ou l'octroi de

Informations sur le demandeur Nom et Prénom

Poste :

Numéro de téléphone de contact :

Email : Catégorie Cadeau/Hospitalité :

(sélectionner une catégorie)

____ Formulaire de rapport (75 USD - 150 USD)

____ Formulaire de rapport (150 USD - 300 USD)

____ Formulaire de rapport (au-dessus de 300 USD)

Détails sur le cadeau/hospitalité Quel était le cadeau ou l'article d'hospitalité ?

Accepté ou donné quand : (date)

Le coût total était :

Le coût unitaire (par personne) était :

Si vous êtes le récipiendaire : Qui a offert le cadeau ou l'article d'hospitalité ?

Si vous êtes le donneur : À qui le cadeau ou l'article d'hospitalité a-t-il été offert ou donné ?

Veuillez spécifier quelle est la justification commerciale du cadeau ou de l'article d'hospitalité proposé ou réel (choisissez toute case applicable) :

Autres informations importantes

Pièces jointes

(joindre toute preuve écrite telle qu'une facture)

Lieu, date :

Signature :